RAPPORT SUR LA REFONDATION DE LA POLITIQUE D’INTEGRATION EN

France.

(Extraits)

Le 13 12 2013

Source TF1 News

http://lci.tf1.fr/france/societe/integration-ce-que-preconise-le-rapport-controverse-remis-a-8329943.html

Quels sont les principales préconisations du rapport sur la refondation de la politique française d'intégration, dont les conclusions ont été remises en novembre au Premier ministre ?

Un rapport en cinq volets publié sur le site du Premier ministre propose une "politique repensée" de l'intégration axée sur la lutte contre les discriminations, parmi lesquelles est listée l'interdiction du voile à l'école. Les auteurs, des chercheurs et des experts, insistent sur la nécessité de "reconnaître toutes les migrations comme constitutives de la nation". 

Les principales préconisations du rapport :
 
- Supprimer la loi sur le voile et la circulaire de 2012 sur l'accompagnement lors de sorties scolaires, qui "outre de comporter elles-mêmes de manière implicite une logique discriminatoire (...) servent de justification pour une extension des pratiques discriminatoires dans de nombreux secteurs (entreprises, universités et centres de formation, cantines scolaires, structures de la petite enfance, services publics...)".
 
- Supprimer les conditions de nationalité pour accéder à un emploi, "tant dans les fonctions publiques que dans les secteurs publics et privé".
 
- Etudier le recours à la sanction "pour contraindre à la non-désignation". Créer un délit de "harcèlement racial", qui prenne en compte "non seulement les propos ou actes racistes mais aussi le fait d'être humilié injustement en raison de ses origines".
 
- Mettre en place des recommandations en direction des médias et des journalistes pour "ne mentionner la nationalité, l'origine, l'appartenance ethnique, la couleur de peau, la religion ou la culture que si cette information est pertinente".
 
- Inscrire dans les programmes scolaires "l'histoire des mouvements de population", ce qui inclut l'esclavage et à la traite négrière, les colonisations et décolonisations, les immigrations, les réfugiés, les migrations liées au Printemps arabe et celles des Roms.
 
- Proposer l'enseignement des langues parlées en France, "valoriser l'enseignement de l'arabe (...) en l'introduisant dans les meilleures écoles et lycées" et donner la possibilité d'"un enseignement dès le collège d'une langue africaine". Reconnaître la "place essentielle" de la langue parlée en famille ou première langue apprise comme support à l'apprentissage de la langue française.
 
- Uniformiser les durées de présence en France demandées aux ressortissants étrangers pour l'accès aux prestations sociales, ouvrir des droits à tous les enfants quels que soient leur condition d'arrivée en France, leur pays d'origine et la situation de leurs parents au regard du droit au séjour en France.
 
- Créer par décret un Conseil pour la cohésion sociale, "lieu de réflexion, d'analyse des difficultés et des avancées et propositions", installé auprès du Premier ministre.
 
- Créer une "Cour des comptes de l'égalité" pour sortir la lutte contre les discriminations et pour l'égalité de la compétence du Défenseur des droits, institution qui a remplacé la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et englobe d'autres missions. Il s'agit de reprendre et d'améliorer les compétences de l'ancienne Halde et de les compléter par une fonction d'observation et d'interpellation politique.
 
- Créer une Journée pour commémorer les apports des migrations à la société française.
 
- Créer un Musée des colonisations, des décolonisations, de l'esclavage, de la traite négrière et de l'immigration et repenser le projet de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
 
- Donner de nouveaux noms aux rues et places en écho avec l'histoire des migrations (noms de femmes et hommes illustres, dates d'événements).
 
- Développer les actions culturelles et artistiques visant à rendre compte de la pluralité de la société.

Groupe « Connaissance Reconnaissance »

Présidence

Chantal LAMARRE

Murielle MAFFESSOLI

Membres

Vincenzo CICCHELLI

Luc GRUSON

Sylvie DREYFUS

Isabelle RAMBAUD

Catherine GUILLOU

Nanette SNOEP

Michel COLARDELLE

Jérôme BOUVIER

Valérie THFOIN

Abdelkader HAROUNE

Pascal BLANCHARD

Salah AMOKRANE

Mohand HAMOUMOU

Karim BOURSALI

Jamel OUBECHOU

Groupe « Egalité réelle »

Présidence

Ahmed BOUBEKER

Olivier NOEL

Membres

AZAHOUM Boualam

BENCHARIF Lela

CALLENS Frédéric

CALMELS Valérie

CANZILLON Olivier

CHAOUCHI Karim

DE GLOWCZE-WSKI Xavier

DEBENEDETTI Marie-Christine

DEWITTE Jérôme

DIMANCHE Marjorie

DOMMANGE Perrine

FANTACCI Marisa

JUMEL Brigitte

JUREWICZ Virginie

M’RAD Azzedine

MATARI Myriam

MORIEUX Marc

MUSSON Denis

PARIS Hervé

PONS-MESOUAKI Chantal

ROUX Emmanuel

SBAHI Fatima

SONZOGNI Djamila

TCHETCHE-APEA Pierre-Didier

Groupe « Habitat »

Présidence

Chantal TALLAND

Chaynesse KHIROUNI

Membres

Barbara ALLEN

Béatrix MORA

Jean WERLEN

Karim SAIDI

Marie-Christine JAILLET

Michel BONETTI

Paul LANDAUER

Christophe NOYE

Christophe GUILLY

Thomas KIRZSBAUM

Anne CHARPY

Marcela PEREZ

Franck CARO

Frédéric CALLENS

Sabine MONTOUT

SILHAM ZOBIR

Aïcha SISSOKO

Christophe ROBERT

Fatiha MALTI

Florent GUEGUEN

Nelly LORDEMUS

Jean-François LAPIERE

Mohamed BENAZZOUZ

Groupe « Mobilités sociales »

Présidence

Fabrice DHUME

Khalid HAMDANI

Membres

Amine SOUSSI

Corinne DOSSETTO

Juvenal LIMOAN

Mohamed YAZID

Hakim HALLOUCH

Caroline BOULY

Jean-Pierre MARTIN

Nicole BREJOU

Nicolas HAMEL

Danielle TARTAKOWSKY

Stéphane KUS

Régis GUYON

Alice TAKACS

David TACAIL

Jean-Luc PRIMON

Elodie CORRIEU

Omar BENFAID

Claude RAOUL

Anne GALLOT

Sébastien BOMPARD

Pascal BERNARD

Aline CREPIN

Sylvie FROMENTELLE

Elise LEGALL

Odile MENNETEAU

Sandrine JAVELAUD

Thierry BERTRAND

Groupe « Protection sociale »

Présidence

Bénédicte MADELIN

Dominique GENTIAL

Membres

ANGELE Muriel

AZAHOUM Boualem

BEL MOUNES Tahar

BERLAN Brigitte

CAMBUS Christine

CHOQUER-MARCHAND Gaëlle

DUVOUX Nicolas

EMSELLEM Sylvie

FOUTY Bérénice

GEOFFROY Hélène

GIRAUD Laurent

GREMEZ Camille

JUNG Emilie

JUSOT Florence

KERJOSE Stéphane

LAJUGIE Dominique

LECOMTE Francis

LONGUEPEE Magali

MAHMOUDI Djemila

MANNONI Chantal

MAS Jean-Claude

MLATI Fatiha

NOBLECOURT Olivier

PINTE Etienne

REDJDAL Haciba

ROUILLON Nadine

TULEU Fabien

VERCOUTERE François

VERNIOLLE Raphëlle