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Contradictions
algériennes :
Contradiction
permanente en effet, car il est courant de critiquer la France le
jour, mais, le soir venu, d'envoyer à tel ou tel de l'ambassade,
consul général, ambassadeur ou conseiller culturel,
à partir, bien souvent, d'une adresse courriel « yahoo.fr »
censée être moins visible, une demande discrète
pour un visa (de circulation valable trois ans si possible), un visa
pour les études en France du gamin, un visa pour des soins
requis par les vieux parents (qui souffrent généralement
d'une pathologie incurable en Algérie), etc. Mais
tout cela doit rester discret, et il est évidemment préférable
que les visas soient délivrés au consulat, par un rendez-vous
sur mesure dans un bureau à l'écart des autres, plutôt
qu'avec le commun des mortels chez le prestataire qualifié, VFS ou TLS. Je
ne pouvais que prendre note de ces doubles discours ; je pouvais
comprendre que le pays qui avait envahi puis colonisé l'Algérie
fût détesté et critiqué, mais dans mon esprit il eût fallu pousser
la logique jusqu'au bout et ne pas, dans le même mouvement, critiquer
la France tout en lui demandant un avantage de l'autre main. Quelle
ne fut pas ma stupéfaction d'avoir comme réponse de la part d'un
Algérien à qui je demandais s'il était binational : « Non,
Excellence, je ne suis pas français, j'ai seulement les papiers » !
Cet aveu ne témoignait visiblement pas d'un amour pour la France,
d'un respect de sa culture et de son histoire, d'une adhésion
aux valeurs qu'elle portait, mais plutôt d'une conscience bien
comprise des avantages que la possession de « papiers français »,
et donc d'un passeport, offraient pour franchir les frontières
plus facilement, sans entraves et à tout moment. Les
exemples furent malheureusement nombreux : tel ministre, qui
ne nous cédait rien pour développer l'usage de la langue
française, n'hésitait pas à l'issue de l'entretien
que j'avais avec lui à me prendre à part, sous le regard
de ses collaborateurs (qui faisaient de même avec mes propres
collaborateurs) pour demander un « petit service » ; tel
ministre désigné l'été 2020 dans
le dernier Gouvernement algérien a finalement renoncé
à son poste ministériel, préférant garder
la nationalité française qu'il possédait et voyait
comme pérenne ou comme une assurance de long terme, plutôt
qu'avoir une carrière ministérielle, temporaire, celle-ci
étant juridiquement, selon la Constitution algérienne,
incompatible avec la double nationalité. Tel député FLN
obtenait un titre de séjour en France ; tel autre, titulaire
de fonctions officielles à l'ambassade, laissait dans nos hôpitaux,
à Lille, une ardoise conséquente grâce à l'aide
médicale d'tat (AME) indûment utilisée. Un
exemple de cette contradiction profonde fut celui d'un moudjahid algérien
qui publia dans un grand journal un hommage au système éducatif
algérien : c'était, selon la lettre ouverte, quasiment
le meilleur système éducatif au monde, en tout cas le
premier du continent africain, alors qu'en cent trente-deux années
la France n'avait rien fait dans ce domaine et cantonné les
Algériens dans la misère intellectuelle. Dont acte.
Le lendemain, je retrouvai le moudjahid en question à la résidence.
Un déjeuner y était prévu de longue date. Nous
parlâmes de nombreux sujets d'actualité quand, au moment du
café, ce valeureux moudjahid m'expliqua que l'éducation
algérienne ne valait rien, que de ce fait son petit-fils avait
été inscrit dans un de nos lycées français
à l'étranger où l'éducation était
bien faite : « Y aurait-il la possibilité,
Excellence, d'inscrire à la rentrée prochaine en priorité
mon petit-fils au lycée français d'Alger ? » Ces
exemples ne font qu'illustrer la contradiction profonde que portent
en eux certains Algériens : libre à chacun de critiquer
ou détester la France, d'abhorrer notre culture et notre langue,
de se plaindre de notre laïcité, de mépriser notre
influence dans le monde, ou encore de ne pas partager nos vues sur
le « séparatisme islamiste », mais encore
faudrait-il être logique et ne pas rechercher simultanément
les avantages procurés par notre pays. Quand je le disais,
avec parfois un certain franc-parler, on me répondait généralement :
« Oh vous savez, il ne faut pas les croire, ils disent
cela pour plaire aux islamistes, c'est un fonds de commerce ;
en réalité, nous aimons la France et, comme dans un
vieux couple, on se déchire quand il faut... » Le
fait est que la France est un pays riche avec un système social
généreux : je ne veux pas entrer dans le débat
soulevé récemment par la Cour des comptes et assez régulièrement
par la presse ou les rapports de l'Igas
sur les détournements de l'aide sociale. Ces arguments sont
utilisés souvent à des fins partisanes. Je veux seulement
souligner l'incompréhension qui est la mienne, qui fut la mienne,
en tant que diplomate, représentant un pays vilipendé
et, durant toute l'année 2019, critiqué à
un point rarement atteint, alors qu'en même temps ceux qui nous
huaient demandaient davantage de facilités, de visas, plus
de places dans notre (unique) lycée français au nom
de l'amitié et de ce qu'on appelle à Alger le « partenariat
d'exception ». Lors de la commission mixte de sécurité
sociale entre les deux pays qui eut lieu précisément
en 2019 et qui était chargée de traiter de ce qu'on
appelle la « dette hospitalière », c'est-à-dire
les factures hospitalières impayées par des malades
étrangers, le représentant algérien à
cette réunion eut cette réponse qu'à Paris,
avenue de Ségur, au ministère de la Santé, on
eût du mal à croire : « C'est à
cause de votre charité chrétienne, qui d'ailleurs vous
perdra... » (...) J'avais
recours à une formule à Alger que mes collaborateurs
connaissaient bien : utiliser la logique « pétrole
contre nourriture », c'est-à-dire « Vous
aurez le visa ou la place au lycée français que vous
demandez quand vous nous donnerez satisfaction sur tel dossier ».
Quand l'ancien ministre de l'Intérieur, M. Yazid Zerhouni,
qui m'avait accueilli de manière si désagréable
en 2009 après avoir fait attendre cette audience pendant
plusieurs mois, me demanda en 2012 de « prendre »
ses petits-enfants au lycée français d'Alger, j'en profitai
pour lui demander que ses services régularisent la situation
des enseignants de l'école qui, faute de permis de travail,
ne pouvaient travailler légalement en Algérie. Ce
que nous pourrions appeler « marchandage » est
parfaitement compris à Alger comme de la « réciprocité »,
base normale des relations diplomatiques entre Etats. Nos interlocuteurs
maugréent, mais n'y voient aucun inconvénient, seulement
de la bonne diplomatie ; mais là aussi, nos ministres
ou nos administrations parisiennes, souvent inhibés et timides,
répugnent à l'idée d'employer ces procédés. (...) Et
pourtant ! Pourtant, les places dans notre unique lycée
français d'Alger sont recherchées et constituent la
première étape d'un long parcours qui mènera
au baccalauréat, puis à l'inscription dans nos centres
culturels « Campus France », permettant elle-même
l'inscription dans une université française, puis l'obtention
d'un visa « étudiant », ouvrant la voie
à des études universitaires en France. Pourtant nos
Instituts français d'Algérie, Alger, Oran, Annaba, Constantine
et Tlemcen sont pris d'assaut par des étudiants qui veulent
apprendre ou perfectionner leur français, lire en français,
étudier en français ou simplement se cultiver. Et pourtant,
les walis rencontrés, à Béchar, Ouargla, Adrar,
Tamanrasset, Sidi-bel-Abbès, Setif,
et les recteurs des universités de ces villes, à chacun
de mes déplacements, demandaient l'ouverture de centres culturels,
de salles de classe ou de cours de français dans leur université.
La demande est donc là, mais le jeu politique algérien
bloque ces initiatives. J'ai le souvenir d'avoir rencontré
à Béchar le sympathique recteur de l'université :
il avait passé dix-huit ans à Sophia-Antipolis et, de
retour en Algérie, souhaitait que nous l'aidions à ouvrir
une petite antenne de l'Institut français d'Oran dans son université.
Le wali de Béchar soutenait sa demande. Malheureusement, le
ministère des Affaires étrangères à Alger
bloqua le dossier alors que tout était prêt. La même
mésaventure se répéta à Ouargla puis à
Sidi-bel-Abbès. En revanche,
chaque année, à partir du mois de mars, j'étais
régulièrement convoqué par le ministère
des Affaires étrangères algérien, qui me remettait
solennellement la liste des enfants de diplomates ou d'autres fonctionnaires
que l'ambassade se devait d'inscrire en priorité au lycée
français. La
CNIL empêche de savoir le nombre de binationaux Combien
d'Algériens possèdent la double nationalité et, donc, la nationalité
française en plus de la leur ? C'est un sujet tabou. Officiellement,
il y a un peu plus de 40 000 Français enregistrés (immatriculés,
selon le langage officiel de l'administration consulaire) dans nos
trois consulats d'Alger, Oran et Annaba. Certains viennent même
voter les jours d'élection alors qu'ils ne votent pas aux élections
algériennes. Sur ces 40 000 Français inscrits, plus de
90 % sont des binationaux. En réalité, il doit y en avoir deux
ou trois fois plus qui ne sont pas immatriculés dans les consulats,
par peur du « qu'en-dira-t-on », par fierté aussi et
parfois parce que, pour des raisons administratives, ils préfèrent
garder une adresse permanente en France, ne serait-ce que pour toucher
certaines prestations sociales. Ils ne se déclarent que lorsqu'un
passeport doit être renouvelé, ou une prestation touchée :
pour le reste, on prend soin de cacher cette double nationalité de
peur de passer pour un agent du Hizb
Franca(NDFDS :
« parti de la France », qualificatif le plus insultant
en Algérie). Et pourtant...Et pourtant, le rêve de nombreux Algériens,
soixante ans après l'indépendance, est d'avoir un visa, si possible
de circulation, pour venir régulièrement en France, le Graal étant
d'obtenir la nationalité française pour voyager librement, sans
visa et, le cas échéant, s'y faire soigner, ou, à défaut, de
posséder un titre de séjour, ou enfin de bénéficier, par le biais
d'un parent ou d'un mariage, d'un regroupement familial. Chacun
connaît les différents guichets qu'il faut fréquenter ou les
filières à suivre. Comme au Monopoly, si telle porte se referme,
trois pas en arrière sont nécessaires, mais on joue le coup suivant...
Lorsque l'ambassade était interrogée par la Cour des comptes ou
l'Assurance maladie sur telle ou telle anomalie dans le versement
de prestations sociales ou l'utilisation abusive de l'aide médicale
d'État, il fallait bien sûr donner les chiffres dont elle disposait
dans ce domaine. Mais la CNIL, dont la tâche est de veiller
à ce qu'il n'y ait pas d'interconnexion entre les réseaux,
empêche toute mise en commun des informations : les données
possédées par les préfectures ne sont pas reliées à celles détenues
par les consulats, ni à celles de la DGFIP en matière fiscale, ni
adossées à celles de l'Assurance maladie ou des hôpitaux. Dans
ce contexte, il est quasiment impossible de progresser dans le domaine
du contrôle de l'immigration clandestine ou illégale. Il y avait
des filières, nous le savions, mais il n'était pas possible pour
les consulats d'obtenir la connexion des données en amont de la
délivrance des visas.
Dans
un autre domaine à mais je ne voudrais pas faire d'amalgame à,
nous avons eu souvent l'occasion d'aborder avec nos interlocuteurs
officiels la question du terrorisme islamiste en France. C'était
un sujet qui revenait régulièrement dans nos entretiens
en raison notamment des procédures d'expulsion en cours contre
des terroristes sortant de prison. Il y avait un certain nombre de
cas en cours ; à Paris, ces dossiers étaient du
ressort de la direction des Libertés publiques et des Affaires
juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur, qui
m'avait demandé, avant mon départ pour Alger en 2017,
de tenter d'accélérer les procédures côté
algérien. La question se posait à peu près
en ces termes : la France voulait expulser des islamistes vers
l'Algérie, une fois ces derniers sortis de prison, mais d'une
part il était nécessaire d'obtenir un minimum de coopération
des autorités algériennes afin qu'elles acceptassent
de reprendre leurs citoyens, fussent-ils terroristes, et d'autre part
il nous fallait donner satisfaction à la Cour européenne
des droits de l'homme, CEDH, qui, de son côté, exigeait
que l'Algérie donnât l'assurance qu'elle ne leur infligerait
pas un traitement inhumain ou dégradant (selon l'article 3
de la déclaration européenne des droits de l'homme),
et en particulier ne les condamnerait pas à mort. C'était
la quadrature du cercle, car, de fait, nous étions, par notre
adhésion à des règles européennes, pris
en tenaille entre d'une part les consulats algériens qui devaient
reconnaître la nationalité algérienne de leurs
ouailles, en délivrant un laisser-passer consulaire (LPC),
et d'autre part le Gouvernement algérien, qui, à l'autre
bout de la chaîne, devait s'engager fermement et clairement
à donner l'assurance que ces prisonniers ne subiraient pas,
une fois expulsés vers l'Algérie, un traitement inhumain
ou dégradant. (...) Dépendre
du bon vouloir algérien était loin d'être évident,
d'autant que l'ambassade d'Algérie à Paris avait eu
le toupet de répondre que la France étant un État de
droit, il fallait bien évidemment permettre, dans un État
démocratique comme la France, à ces malheureux terroristes
« d'épuiser toutes les voies de recours devant le
juge administratif français et devant la CEDH ».
M. Mesdoua, l'ambassadeur à
Paris, eut même le culot de dire au cours d'une réunion
à laquelle j'assistais que ces terroristes, arrivés
en France dans les années 1990, souvent jeunes, « étaient
en fait le fruit de l'éducation française et de nos
valeurs ». En quelque sorte, nous n'avions que ce que nous
méritions... Un
cas urgent se présenta, à l'automne 2018, et nous eûmes
à demander formellement à Alger de s'engager à
reprendre le terroriste en question après avoir donné
l'assurance de ne pas le condamner à mort et de ne pas lui
infliger de traitement inhumain ou dégradant, par écrit,
comme le demandait la CEDH. Peine perdue, car Alger ne comptait et
ne voulait pas s'engager dans une procédure écrite devant
la CEDH, cela revenait à mettre en cause sa parole. Il fallut
donc que le directeur adjoint des Affaires juridiques au Quai d'Orsay,
très bon connaisseur de ces procédures et en outre ancien
ministre conseiller à Alger lors de mon premier séjour,
Diégo Colas, vînt à Alger avec son homologue de
la DLPAJ pour négocier une formule juridique qui satisferait
à la fois Alger et la CEDH. Aujourd'hui,
après la décapitation du professeur de Conflans-Sainte-Honorine,
Samuel Paty, les mêmes problèmes continuent à se poser en matière
d'expulsion et d'éloignement. On croit souvent « qu'il
n'y a qu'à expulser les terroristes », mais c'est sous-estimer
la lourdeur et la complexité des procédures, qui ne permettent pas
une action rapide.
(...) La
deuxième raison est que le visa en Algérie, contrairement
à ce qui se passe dans d'autres pays, a une véritable
dimension politique et joue un rôle social. En d'autres
termes, dans une société qui se porte mal, le visa a
en quelque sorte une fonction régulatrice du mal-être
algérien au même titre que la religion, le football,
le commerce informel et peut-être aussi la violence ; il
joue un rôle de « soupape », il a les
vertus d'un « modérateur » de la vie
quotidienne, d'un amortisseur des difficultés. Chacun a recours,
pour survivre ou pour supporter simplement l'environnement quotidien
et les difficultés de la vie, à l'une de ces « soupapes »,
pour l'un le sport, pour l'autre la religion, pour le troisième
la violence, ou l'informel. Le visa joue donc un rôle
politique, d'amortisseur social et a des
vertus salvatrices. Or, si les autres régulateurs sont actionnés
par les Algériens eux-mêmes, le « régulateur
visa » dépend exclusivement de nous ; c'est
la France qui régule le flux des visas en ouvrant ou fermant
le robinet. D'où la difficulté, d'où les pressions
de toutes sortes, individuelles et collectives, sur l'ambassade et
les consulats pour délivrer des visas, d'où l'insistance
de la part de nos interlocuteurs dans toutes les rencontres politiques
à délivrer davantage de visas au nom du « partenariat
d'exception ». A relation privilégiée, il
faut des compensations particulières. Toujours
sur ce registre concernant la dimension politique ou sociale du visa,
dans les classes élevées de la société,
on compare volontiers entre soi le moyen et le titre de voyage dont
chacun dispose : passeport français qu'on exhibe honteusement,
mais uniquement aux douanes françaises, titre de séjour,
ou simple visa. Le visa est en quelque sorte un
« marqueur social » ; on compare la durée
du visa à trois mois, un an, un titre de circulation de
plusieurs années à avec celle dont disposent amis
et connaissances. C'est un signe de proximité avec l'ambassade
de France, un signe de notabilité. Et ceux qui ont une carte
de séjour ou un titre de résidence font des envieux. Enfin,
la troisième raison à la spécificité algérienne
dans ce panorama des visas réside dans les accords d'Évian
et leur suite immédiate, les accords du 28 décembre
1968 « sur les conditions dans lesquelles les ressortissants
algériens peuvent être admis à séjourner
en France et y exercer une activité professionnelle ».
L'Algérie se voit appliquer pour les visas un dispositif particulier
résultant de ces accords franco-algériens, dispositif
réglementaire qui subsiste aujourd'hui. Cet accord constitue
une dérogation au droit commun fixé par le Code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).
L'accord de 1968, modifié à trois reprises depuis,
présente des avantages au profit des Algériens, avantages
qui font la spécificité de la situation des Algériens
au regard des dispositions de droit commun (qui s'appliquent par exemple
aux Marocains et aux Tunisiens). Ces
accords avaient été signés dans le prolongement
des accords d'Évian : il s'agissait, dans une période
de prospérité économique, à un moment
où le pays comptait moins de 300 000 chômeurs,
de réglementer la circulation d'une main-d'œuvre algérienne
dont la France avait besoin et de créer un régime de
circulation spécifique pour ce qui était désormais
une nation indépendante après avoir été
le prolongement de la « métropole ».
Cette main-d'œuvre devait pouvoir aller et venir entre les deux pays,
s'installer temporairement en France, pouvoir retourner au « pays »
au moment de prendre sa retraite, revenir en France quand elle le
voulait... De surcroît, Schengen n'existait pas, chaque pays,
souverainement, était libre d'imposer son cadre juridique et
l'immigration n'avait pas, jusqu'en 1976 au moins, un caractère
familial. Ces
accords prévoyaient, et encore aujourd'hui organisent, un régime
dérogatoire sur de nombreux points : Comme
le faisait remarquer le consul général à Alger,
l'accord de 1968 sert principalement à « blanchir
la fraude »... Dans son ouvrage récent, Patrick
Stefanini, éminent connaisseur de
ces questions, souligne que même si le Parlement voulait instaurer
des règles générales différentes dans
le domaine des visas, il ne légiférerait en fait que
pour 50 % des titres de séjour délivrés,
les trois pays du Maghreb, dont l'Algérie, relevant de dispositions
particulières et échappant ainsi au droit commun. Il
faudrait donc, outre la législation, dénoncer ces accords
ou à tout le moins les renégocier.
Pour résumer, le visa apparaît
aux Algériens à la fois comme illégitime (puisqu'il
n'existait pas avant 1986) tout en étant considéré
comme un droit et il répond à des considérations
particulières, dérogatoires au droit commun en matière
migratoire. Telles sont les raisons pour lesquelles les autorités
algériennes ont toujours demandé (et obtenu) le maintien
des accords de 1968 sur la circulation des personnes, car elles
bénéficient d'avantages dont aucun autre pays ne pourrait
se prévaloir. C'est
aussi la raison pour laquelle il suffit d'obtenir un visa touristique
(court séjour), pour, une fois celui-ci obtenu, faire jouer
l'ensemble des dispositions des accords franco-algériens. En
ce sens, les accords de 1968 sont un peu l'équivalent
du calendrier de l'Avent : vous êtes gagnant à
chaque fenêtre que vous ouvrez. A
cela, il faut ajouter que la présence d'une importante communauté
algérienne en France produit un effet « mécanique »
d'attraction : chacun ayant un frère, père ou enfant
en France peut, à un moment ou un autre, espérer et
revendiquer un regroupement familial, voire une kafala (procédure
d'adoption). C'est
donc la question de la délivrance des visas de court séjour
qui constituait, pour tous les ministres de l'Intérieur comme
des Affaires étrangères, la question la plus sensible.
Du côté algérien existait une forte demande en
matière migratoire à cause de cette fonction « régulatrice »
du visa ; prévalait aussi une insistance à garder
la spécificité des accords de 1968 et même la
volonté de les améliorer et de les perfectionner. Du
côté français, on se rendait compte de l'importance
du « point d'entrée » que constituait
le visa de court séjour, qui permettait, une fois obtenu, de
recourir aux différentes « passerelles administratives »
et avantages procurés par les accords de 1968. Mais on se rendait
également compte, en France, de l'importance et de la spécificité
du cadre juridique qui entourait cette question : non seulement
ces accords (dont certains à Paris évidemment comprenaient
qu'ils avaient été rédigés et signés
dans un tout autre contexte politique et un autre environnement économique)
constituaient un véritable socle juridique, mais au
fil des ans la jurisprudence très libérale du juge français,
du Conseil d'Etat notamment comme du Conseil constitutionnel, avait
ajouté une strate protectrice supplémentaire. Enfin,
les exigences juridiques européennes, Code Schengen comme jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l'homme, se superposaient
à nos dispositions nationales et constituaient autant de garde-fous
et un arsenal juridique très protecteur pour les intéressés. Il
était clair que pour des raisons à la fois politiques
(la sensibilité extrême du dossier et les difficultés
politiques internes comme diplomatiques qu'il créait) et juridiques
(l'environnement juridique et jurisprudentiel), il était préférable
de ne rien faire et de fermer les yeux... Le dossier était
trop piégeux et se heurtait de surcroît
à beaucoup d'aspects de politique intérieure française. |
 Mis en page le 28/03/2022 par RP |