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L'ANFANOMA COMMUNIQUE

Article 4 de la loi du 23 février 2005
Le rôle positif de la présence française bientôt « déclassé »

L'ANFANOMA prend acte avec la plus grande inquiétude de la décision prise par le Président de la République de saisine du Conseil constitutionnel en vue du déclassement de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 pour les Français rapatriés.
Elle confirme la position qu'elle a exprimée à M J.L. Debré, Président de l'Assemblée nationale, lors de son audition le 12 janvier dernier, demandant fermement le maintien de cet article dont l'objet est de transmettre aux nouvelles générations l'hommage rendu par la Nation à l'œuvre de leurs ancêtres en Algérie. Son abrogation ne pourrait être interprétée que comme un désaveu envers les Français rapatriés et une reculade devant les menaces algériennes, l'activisme de quelques groupes de pression minoritaires et une manœuvre purement politicienne.
Elle déplore que la présente démarche ne tienne aucun compte de la volonté nationale exprimée par le législateur, alors même que l'Assemblée confirmait sa position par un nouveau scrutin le 29 novembre dernier. Cette volonté vient en outre d'être confortée par deux tout récents sondages d'opinionÉ
Elle s'étonne enfin que cette saisine du Conseil constitutionnel soit circonscrite au cas spécifique des Français rapatriés et ne revête pas la portée générale inhérente à la mission de cette Institution et veillera à ce que toutes les conséquences soient tirées des décisions qui seront prises.
Elle ne manquera pas d'informer ses adhérents et sympathisants de l'évolution de cette question cruciale et appelle ses concitoyens à la plus grande vigilance pour garantir le respect du pouvoir législatif, pilier de notre démocratie.

Le Président

Yves Sainsot

le 26 janvier 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE

de Jacques MYARD

Député UMP

Président du Cercle Nation et République

A/S : Y a-t-il , en France, une bonne histoire et une mauvaise histoire ?

L'article 37 de la Constitution donne le pouvoir au Gouvernement de demander au Conseil constitutionnel de procéder au déclassement d'un texte qui ne relèverait pas du domaine législatif (article 34).

Par crainte du débat parlementaire, c'est le choix qui est aujourd'hui retenu pour modifier l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

L'article 34 de la Constitution dispose que « la loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement. » Or qui peut nier que la loi du 23 février 2005 n'a d'autre objet que de définir comme un principe de l'éducation nationale le fait d'inculquer aux jeunes la connaissance de l'œuvre accomplie par leur pays lors de la période coloniale ?

Si le Conseil constitutionnel devait estimer que l'enseignement de l'histoire ne relève pas de l'article 34 de la Constitution mais du domaine réglementaire, dans ce cas il ne saurait y avoir deux poids deux mesures.

Le Conseil Constitutionnel devra alors appliquer la même règle à l'article 2 de la loi Taubira-Dalannon selon lequel « les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent ». On devra alors également et légitimement s'interroger sur le point de savoir si la reconnaissance du génocide arménien relève de la compétence du Parlement. Il en sera de même pour la loi Gayssot.

La France a plus que jamais besoin de réaffirmer son unité nationale en mettant fin aux dérives communautaristes qui abaissent la Nation par le dénigrement systématique de son passé.

Céder dès lors, de façon démagogique, au terrorisme intellectuel de quelques lobbies - dont les bobos salonnards bien pensants adeptes de la repentance permanente - restera dans les annales comme un acte de faiblesse, une faute.

Il n'y a pas en France une bonne histoire nationale qui flatte les lobbies à la mode, et une mauvaise histoire à flétrir au gré des circonstances politiques à courte vue. Il ne doit y avoir qu'une seule histoire nationale sans oublier ses faiblesses mais qui valorise aussi ses gloires.

Ce n'est pas ainsi que l'Etat retrouvera son autorité et sa grandeur !