27 octobre 2011
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 2 sur 122 Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
NOR : MAEF1128924A
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Vu le décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;
Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République, le 3 mars 2003, à Alger ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien, du 29 juin 2009, portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens en Algérie ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie;
Vu l'avis de la mission interministérielle aux rapatriés,
Arrête :
Art. 1. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent jusqu'au 31 janvier 2012 pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts. »
Art. 2. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL

Arrêté du 21 octobre 2011

http://www.service-public.fr/actualites/002247.html