Compte-rendu transmis par Bernard Coll, Secrétaire général de Jeune-Pied-Noir
http://pagesperso-orange.fr/jeunepiednoir/jpn.wst

RELATION ETAT/RAPATRIES

Suite à la rencontre des Associations de Français Rapatriés "pieds-noirs"
avec M. Hubert FALCO

Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants (et aux Rapatriés)

au SEDAC le 30 novembre 2009

Le 30 novembre 2009, M. Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants a rencontré, au cours d'une réunion de travail de deux heures, douze représentants de la communauté des Français rapatriés d'origine "pieds-noirs". Cette réunion avait pour objet, suite à la réunion avec des représentants de la communauté "harkie" qui s'est tenue le 14 octobre, de permettre à M. Hubert FALCO de se faire une opinion personnelle des principales attentes des Français rapatriés.

Les douzes intervenants (Mmes Nicole Ferrandis-Delvarre et Andrée Montero, MM. Gilles Bonnier, Bernard Coll, Michel Levy, Philippe Nouvion, Claude Poli, Gérard Rosenzweig, Yves Sainsot, Jean-Pierre Séroin, Jean-Paul Spina, Jean-Félix Vallat) ont repris de façon claire et détaillée les attentes de nos compatriotes exprimées dans les différentes chartes, motions, lettres et les messages diffusés lors de l'élection présidentielle. Ce bulletin apporte quelques précisions sur les premières orientations qui pourraient être celles  du gouvernement pour respecter les engagements du Président de la République pris lors de la campagne présidentielle.

M. Hubert Falco était accompagné de son Directeur de Cabinet, M. Xavier Delarue, de Mme Odile Froument, Conseiller Technique aux Rapatriés, de M.Renaud Bachy, Président de la MIR et de M.Alain Vauthier, Directeur de l'ANIFOM

Compte tenu de l'importance des sujets évoqués, qui concernent TOUS les Français rapatriés, il nous paraît important que TOUS nos compatriotes soient informés de ce qui s'est dit lors de cet échange constructif. Nous vous demandons de bien vouloir diffuser le plus largement possible ces informations à vos parents, proches et amis concernés. JPN reste à votre disposition pour vous fournir tout complément d'information.

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PRINCIPAUX SUJETS ABORDES LORS DE LA REUNION

M. Hubert Falco a fait une courte introduction pour évoquer les principaux sujets de réflexion actuels du gouvernement :

- la Mémoire et le reconnaissance morale

- l'officialisation de l'association des victimes civiles aux cérémonies du 5 décembre (article 2 de la loi du 23 février 2005).

- l'attribution de la mention "Morts pour la France" aux victimes civiles, notamment celles du 26 mars 1962.

- la conservation et la restauration des cimetières chrétiens et juifs en Algérie. Une intervention du Ministère des Afffaires étrangères auprès du gouvernement algérien, la création d'une commission parlementaire, le maintien (voire l'augmentation) du budget sont envisagés par l'Etat

- le problème des Monuments aux Morts

- la création de la Fondation de la Mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (article 3 de la loi du 23 février 2005)

- La reconnaissance du drame des Harkis et la condamnation des injures dont ils sont encore l'objet (article 5 de la loi du 23 février 2005).

A 17h 30, M. Falco, pris par d'autres engagements, a dû quitter la réunion qui s'est poursuivie avec M. Xavier DELARUE et Mme Odile FROUMENT

********************   INTERVENTION DES PARTICIPANTS   ******************

Afin de vous présenter une synthèse de ce qui a été dit, nous avons opté pour une présentation thématique en fonction des attentes exprimées par les Français rapatriés dans les différents documents remis depuis l'élection présidentielle aux candidats, puis au Chef de l'Etat, à son gouvernement et aux instances officielles en charges du dialogue Etat/Rapatriés (Présidence de la République, Cabinet du Premier Ministre, MIR et HCR). Nous tenons à souligner le caractère unanime des différentes demandes exprimées par les participants concernant les attentes des Français rapatriés. Les quelques points de divergence ne portent principalement que sur le fonctionnement et l'organisation du dialogue Etat/Rapatriés.

Reconnaissance de la Vérité historique

M. Hubert FALCO pense que la Fondation de la Mémoire devrait répondre à cette attente

- Les intervenants unanimes ont demandé à l'Etat d'affirmer publiquement son refus de toute forme de "repentance" sur la présence française en Algérie et dans ses colonies. La France n'a pas à rougir de son oeuvre en Algérie. Elle doit en être fière, même si, comme toute une oeuvre humaine, elle n'a pas été parfaite.

 19 mars 1962

M. Hubert FALCO confirme que la date officielle de commémoration est le 5 décembre

- Les intervenants unanimes ont demandé que l'Etat ne s'associe en aucune manière aux cérémonies du 19 mars. L'Armée, les Préfets, les maires et d'une façon générale les élus ne doivent pas se rendre aux commémorations et événements célébrant cette date qui marque le début de leur drame.

Reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans les drames ayant suivi le 19 mars 1962

M. Hubert FALCO a pris note de la demande des associations.

- l'intervention de Jeune Pied-Noir a été essentiellement centrée sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans les drames vécus par les Harkis, les Pieds-noirs et leurs amis, après le 19 mars 1962. Comme lors de la réunion du 22 septembre 1995, JPN a demandé à M. Hubert FALCO de bien vouloir remettre le message (cf. pièce jointe) au Président de la République. Cette demande est celle de 200 associations et amicales et de plus de 16.000 Français ayant signé la pétition.

Voir le texte du Message remis à M. Hubert FALCO pour le Président de la République ainsi que le message du 22 septembre 1995 voir la rubrique RESPONSABILITE sur notre site : <http://pagesperso-orange.fr/jeunepiednoir/jpn.wst/Reconnaissance.htm>http://pagesperso-orange.fr/jeunepiednoir/jpn.wst/Reconnaissance.htm

Disparus en Afrique du Nord - 1952-1964

M. Hubert FALCO estime que ce problème douleur doit être traîté en priorité

- C'est une des préoccupations majeures des intervenants : ouverture des archives aux familles, reconnaissance de la vérité des drames vécus.

Attribution de la mention "Morts pour la France"

M. Hubert FALCO pense possible la généralisation de cette attribution.

- Les intervenants ont demandé l'attribution de la mention "Morts pour la France", en reconnaissant officielle de la réalité de leur sacrifice, à toutes les victimes du terrorisme du FLN et de la répression française ayant suivi le 19 mars 1962

- Ils ont demandé d'édification d'un Monument aux Morts sur lequel apparaîtrait les noms des TOUS les Français d'Outre-mer morts pour la France. Ce projet est à étudier avec la demande d'édification d'un mémorial spécique au massacre de 150.000 Harkis après le 19 mars 1962. Proposition de JPN : création, en attendant l'édification de ce monument national, d'un Mémorial virtuel sur Internet identique à celui déjà créé pour les morts des grandes guerres de 1914-18, 1939-45 et pour la guerre d'Indochine et d'Algérie

- Les participants ont souligné que l'actuel Chef de l'Etat n'a jamais présidé une cérémonie du 5 décembre ou du 25 septembre. Il n'y a d'ailleurs jamais assisté auparavant dans ses autres fonctions. Sa présence à une de ces cérémonies serait perçue comme un signe d'égard et d'attention envers les familles des victimes et d'une façon plus générale envers l'ensemble de la communauté rapatriée.

- Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre reste un problème d'actualité. Les participants demandent que leurs Associations soient représentées dans les commissions officielles traitant ce sujet.

Fermeture ou non de l'ANIFOM ?

M. Hubert FALCO annonce le maintien de l'ANIFOM

- Toute personne qui appellait il y a quelques mois  l'ANIFOM s'entendait dire par les derniers fonctionnaires de cette institution, que celle-ci n'existerait plus en 2010. Gr‰ce à votre réaction, suite à la pétition lancée par JPN, la date fatitide de fermeture de l'ANIFOM de juin 2009 a été décalée. Il faut bien comprendre que la fermeture de l'ANIFOM signifiquerait que l'Etat ne veut plus d'aucune loi "rapatriés" puisque l'outil d'application serait désormais inexistant. M. Hubert FALCO a confirmé lors de la réunion le maintien de l'ANIFOM.

Cimetières français en Algérie

M. Hubert est conscient de l'importance du problème et des difficultés rencontrées.

- Les intervenants on demandé à l'Etat d'agir vite sur ce dossier. Un mémoire établi par les Associations a été remis à M. Falco. Il présente un bilan particulièrement douloureux et catastrophique. JPN propose deux initiatives qui permettraient d'assurer rapidement l'entretien des cimetières en Algérie et la sauvegarde, en France, de la mémoire des Français morts en Algérie et outre-mer.

1) - La réactivation des jumelages réalisés de 1956 à 1960 entre plus de 1000 villes de France et de l'Algérie française. Ces jumelages, alors organisés par le MNEL (Mouvement National des Elus locaux), avaient permis au moment de l'exode de 1962 l'accueillir une partie des oeuvres d'art et les Monuments aux Morts de certaines villes d'Algérie (par exemple, celui d'Oran à Lyon, de Mostaganem à Bordeaux, etc...) et de faciliter l'accueil des familles rapatriés. Les villes de France, désormais jumelées avec les associations de rapatriés représentant les villes de l'Algérie française, prendraient en charge (aidées par l'Etat et l'Association concernée) l'entretien du cimetière de la ville de l'Algérie.

2)  La sauvegarde de la mémoire des "Morts pour la France" des villes d'Algérie durant la présence française, par leur inscription nominative sur le Monument aux morts de la ville métropolitaine. Ainsi pourra se perpétuer, en France, la mémoire des Français d'AFN et d'outre-mer "Morts pour la France" durant toutes les guerres.

Campagne de dénigrement des Français d'Algérie

M. Hubert FALCO s'engage à veiller au respect des Français rapatriés

- Les intervenants ont rappelé la multiplication des aggressions sur les chaînes publiques de télévision et par les films contre la communauté des Français d'Algérie. Ils demandent au gouvernement d'intervenir pour que cessent ces attaques, souvent odieuses, et qu'un droit de réponse leur soit accordé. L'Etat français n'a pas à financer les films ouvertement anti-français comme le prochain film que prépare le réalisateur d'INDIGENES.

Réparation et indemnisation

M. Hubert FALCO prend note de cette demande importante des Français rapatriés

- L'Etat français étant responsable de l'exode des Français rapatriés du fait de sa politique, le principe de réparation des préjudices moraux subis doit être appliqué.

- L'indemnisation des spoliations matérielles subies par Français rapatriés du fait de la politique de l'Etat français est estimation à 56% selon l'ANIFOM et à 35% selon le GNPI. Quel que soit le montant réel de cette indemnisation, son solde doit être conforme aux principes de la République française et aux Droits de l'Homme. Les intervenants demandent l'application de l'Article XVII de la Déclaration de 1789, préambule de la Constitution française et le vote rapide d'une loi définitive de réparation et d'indemnisation.

Organisation du dialogue Etat/Rapatriés

M. Xavier DELARUE confirme le maintien provisioire de la MIR

- A la demande de savoir qu'elle est la nouvelle organisation SEDAC/MIR, M. Xavier Delarue a précisé que la MIR était actuellement maintenue et qu'elle dépendait du SEDAC. Certains intervenants se sont curieusement félicités du "travail" du Président de la MIR. JPN a confirmé sa demande le démission de M. Renaud Bachy dont les Français rapatriés attendent toujours le bilan. Car quel est ce bilan ? En deux ans et demi de présence, le Président de la MIR a à son actif :  l'échec du plan emplois/formation pour les enfants de Harkis; une absence totale de communication (un seul numéro du bulletin "Réponse rapatriés" en deux ans dont le contenu a entraîné la demande de démission de M. Bachy par M. Boussad Azni alors conseiller de M. Bockel et vice-président du HCR !); des sites Internet MIR et HCR jamais mis à jour ; 13 démissions d'un HCR sans moyens; un HCR qui ne fonctionne pas faute de moyens dépendant de la MIR (alors que le premier HCR avec M.Dubourdieu et M.Alain Vauthier avait parfaitement fonctionné pour conduire à la loi du 23 février 2005, ce qui prouve que ce ne sont pas les institutions qui sont responsables des échecs actuels mais ceux qui dirigent ces instances); des dossiers qui n'avancent pas : Fondation de la Mémoire, emploi pour les Harkis,...; ou qui échouent : Mémorial de Marseille, engagements du candidat N. Sarkozy, etc... Devant un tel bilan, JPN demande le renouvellement complet des équipes gouvernementales. Après le départ pour des raisons professionnelles, de M.Erard Corbin de Mangoux (remplacé par M. Maxime Tandonnet), de M. Eric Etienne (remplacé par Mme Mathilde Lignot-Leloup ) et l'arrivée de Mme Odile Froument, M.Renaud Bachy (en poste auprès des "Rapatriés" depuis 1994 !) reste le seul haut fonctionnaire présent

Fondation de la Mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

M. Hubert FALCO annonce la création prochaine de cette Fondation prévue par la loi du 23 février 2005

- Les intervenants restent septiques quant à la finalité de cette Fondation (annoncée pour 2008 par M. François Fillon dans son discours du 25 septembre 2007 !) en gestation depuis plus de 4 ans sans que les Associations et le HCR ne soient impliqués. Ils attendent d'en connaître les statuts et le mode de fonctionnement pour exprimer leur avis.  Un dossier brillamment suivi par la MIR !

Mémorial de la France d'Outre-mer

M. Hubert FALCO souhaite la reprise de ce projet.

- Un projet qui date de 1984 et dont l'historique constitue, malheureusement pour les Rapatriés, une des plus belles histoires comiques marseillaises. Le projet d'édification du Mémorial au Parc Chanot, sur un terrain et avec un budget pourtant alloués, a été arrêté, sans explication et de sa seule initiative, par le maire de Marseille, Michel GAUDIN. Ceci sans aucune réaction de la  MIR, partenaire du projet ! Les intervenants demandent la reprise du projet et son transfert vers une ville plus accueillante, comme Aix-en-Provence par exemple.

2012 : 50e anniversaire de l'exode des Français d'Algérie

Demande formulée à M. Xavier DELARUE

- JPN a demandé qu'une commission soit créée très rapidement pour aborder la commémoration, au niveau national, du 50e anniversaire de l'exode des Français d'Algérie. C'est maintenant, en effet, qu'il faut étudier les projets susceptibles d'être réalisés en collaboration avec les villes d'accueil.

Albert CAMUS au Panthéon

Une signification à préciser

- Les prises de position des intervenants varient selon les interprétations faites de cette annonce qui n'est pas encore une réalité, puisque la famille d'Albert Camus, n'a pas encore, semble-t-il, donné son accord. La question se pose de savoir comment l'oeuvre littéraire et la vie de ce petit pied-noir,  pauvre (mais heureux) que symbolise Albert CAMUS, vont être présentées. En quoi est-il un symbole des valeurs républicaines associées au Panthéon ? Pour JPN, si le Chef de l'Etat veut honorer les Français d'Algérie, ne faut-il pas aussi y associer la composante d'orgine arabe de notre communauté ? Le Bachaga Sa•d Boualam, officier et député français, Grand croix de la Légion d'Honneur, vice-président de l'Assemblée nationale, n'est-il pas à ce titre le symbole des sacrifices des Français musulmans pour la France ? L'entrée simultanée au Panthéon d'Albert Camus et du Bachaga Boualam aurait alors une valeur symbolique forte de la reconnaissance de la France à l'adhésion des Français d'Algérie aux valeurs républicaines.

Le Président de la république doit tenir ses engagements envers les Français rapatriés : Harkis et Pied-noirs

Une demande unanime !

- C'est le voeu final de tous les intervenants qui soulignent qu'une partie importante de l'électorat "rapatriés" s'est porté sur le candidat Nicolas Sarkozy à la suite de ses engagements écrits et oraux de mars et avril 2007. L'absence de signes forts de sa part avant les prochaines élections régionales risquent d'entraîner un nouveau basculement de nos compatriotes déçus dans leurs légitimes attentes.

**********************   CONCLUSION PROVISOIRE   ************************

Après la rupture du dialogue Etat/Rapatriés due au disfonctionnement de la MIR et du HCR, cette réunion informelle a été perçue comme positive par tous les participants. JPN demande que soit rapidement officialisée le mode de dialogue Etat/Rapatriés et que soient créées les commissions de travail sur les sujets précédemment évoqués. Pour remplacer la MIR et le HCR, JPN a proposé au SEDAC la création d'une nouvelle Instance basée sur le modèle plus opérationnel et efficace du Haut Conseil à l'Intégration.

Jeune Pied-Noir a essayé de vous informer rapidement et de façon synthétique de cette importante réunion. Vos remarques et suggestions constructives sont les bienvenues. Pour faciliter nos échanges, nous vous remercions de vous identifier (nom, adresse, NĦ de téléphone) et de préciser à quel(s) titre(s) vous intervenez (responsable associatif, adhérent, sympatisant etc...). Merci.

Bernard COLL - Secrétaire général de JPN

Mis en page le 03/12/2009 par RP