Jean-François Collin
Président

COMMUNIQUE

Le Préfet des Bouches du Rhône a, le 1er avril 2011, saisi le Tribunal Administratif de Marseille de requêtes tendant à la suspension (Référé) et à l'annulation de la délibération du Conseil municipal de Marignane en date du 27 octobre 2010 (Fond) nous autorisant. après l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 23 avril 2010, à réimplanter notre stèle (ce qui fut fait le 11 mars 2011, date de l'assassinat légal du Colonel Bastien THIRY) à Marignane.
Le juge des référés s'est prononcé le 28 avril 2011 à 17 heures sur les mérites du Référé préfectoral.
Il a estimé, aprés l'intervention des représentantes du Préfet, plaidoiries de l'avocat de la Commune et de notre camarade Philippe Chiavérini : " qu'aucun des moyens invoqués par le Préfet [troubles à l'ordre public, défaut d'intérêt communal et détoumement de pouvoir] ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions dont la suspension est demandée".
Dit autrement, le juge des référés a donc déclaré que les arguments du Préfet n'étaient pas sérieux. Cerise sur le gâteau : l'Etat est condamné à verser à l'ADlMAD 1 000 Euros au titre des frais de procédure.
Ce nouveau succès contentieux laisse augurer de très fortes chances de l'emporter au fond contre le Préfet et M. Gavoury, le moment venu.

Jean-François COLLIN