Hyères le 16 mai 2006
COMMUNIQUÉ de l'ADIMAD
Pour la troisième depuis octobre 2005,
Annie Robert, Jean-Pierre Papadacci et Jean-françois Collin
se sont présentés au Tribunal correctionnel d'Aix
en Provence le 15 mai 2006.
Une foule d'amis, venus de toute la France, les
fidèles de l'Algérie française, avaient répondu
présent. Curieusement Jean-François Gavoury et son
avocat parisien du 16ème arrondissement, pressentant la défaite,
avaient préféré déserter.
Au bout d'un quart d'heure, le Président
fit connaître la décision du Tribunal, favorable aux
conclusions de Maître Sylvain Naviaux, du Barreau de Toulon,
avocat de l'ADIMAD.
A l'annonce de la bonne nouvelle le chant des
Africains s'éleva, suivi de la Marseillaise. Tous les présents
se retrouvèrent ensuite à la Maison Maréchal
Juin où ils furent accueillis par Robert Saucourt, Président
du Collectif Aixois des Rapatriés pour le pot de l'amitié.
Ils se rendirent ensuite au cimetière de
Marignane où, en présence de nombreux élus
qui les avaient rejoints, ils déposèrent des fleurs
et se recueillirent.
L'ADIMAD se réjouit de la déroute
judiciaire de ceux qui, comme BOUTEFLIKA et son FLN, voudraient
nous empêcher d'honorer, en FRANCE, les Combattants tombés
pour que vive l'Algérie française.
Au plan technique :
Le Tribunal correctionnel a rendu son jugement
le 15 mai, en prononçant la nullité de la citation
de M. Gavoury, en visant les dispositions de l'Article 53 du 29
juillet 1881 sur la Presse.
Nos conclusions tendant à la nullité
de la citation se fondaient également sur cet Article, et
constataient l'imprécision de la qualification juridique
de la poursuite, à savoir l'apologie de crime de guerre,
ou l'apologie de crime.
La citation étant jugée nulle, cette
dernière est censée n'avoir jamais existé,
de telle sorte qu'elle n'a pas pu interrompre la prescription de
trois mois, à compter du 6 juillet 2005.
Désormais l'action pénale est prescrite
Maître Sylvain Naviaux
Barreau de Toulon
Jean-François Collin
Président
ADIMAD
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