Hyères le 16 mai 2006    

COMMUNIQUÉ de l'ADIMAD

   Pour la troisième depuis octobre 2005, Annie Robert, Jean-Pierre Papadacci et Jean-françois Collin se sont présentés au Tribunal correctionnel d'Aix en Provence le 15 mai 2006.
   Une foule d'amis, venus de toute la France, les fidèles de l'Algérie française, avaient répondu présent. Curieusement Jean-François Gavoury et son avocat parisien du 16ème arrondissement, pressentant la défaite, avaient préféré déserter.
   Au bout d'un quart d'heure, le Président fit connaître la décision du Tribunal, favorable aux conclusions de Maître Sylvain Naviaux, du Barreau de Toulon, avocat de l'ADIMAD.
   A l'annonce de la bonne nouvelle le chant des Africains s'éleva, suivi de la Marseillaise. Tous les présents se retrouvèrent ensuite à la Maison Maréchal Juin où ils furent accueillis par Robert Saucourt, Président du Collectif Aixois des Rapatriés pour le pot de l'amitié.
   Ils se rendirent ensuite au cimetière de Marignane où, en présence de nombreux élus qui les avaient rejoints, ils déposèrent des fleurs et se recueillirent.
   L'ADIMAD se réjouit de la déroute judiciaire de ceux qui, comme BOUTEFLIKA et son FLN, voudraient nous empêcher d'honorer, en FRANCE, les Combattants tombés pour que vive l'Algérie française.

Au plan technique :
   Le Tribunal correctionnel a rendu son jugement le 15 mai, en prononçant la nullité de la citation de M. Gavoury, en visant les dispositions de l'Article 53 du 29 juillet 1881 sur la Presse.
   Nos conclusions tendant à la nullité de la citation se fondaient également sur cet Article, et constataient l'imprécision de la qualification juridique de la poursuite, à savoir l'apologie de crime de guerre, ou l'apologie de crime.
   La citation étant jugée nulle, cette dernière est censée n'avoir jamais existé, de telle sorte qu'elle n'a pas pu interrompre la prescription de trois mois, à compter du 6 juillet 2005.
   Désormais l'action pénale est prescrite
Maître Sylvain Naviaux
Barreau de Toulon

Jean-François Collin
Président
ADIMAD