A L'ATTENTION DES FAMILLES DES ENLEVES PORTES DISPARUS.

COMMUNIQUE du Groupe de Recherches des Français Disparus en Algérie (GRFDA)
constitué de Monseigneur Pierre BOZ, du Général Maurice FAIVRE, de Jean MONNERET historiens et de familles.


Face au silence qui pèse depuis plus de 40 ans, face aussi aux chiffres, de toutes natures, avancés dans une triste comptabilité des victimes d'enlèvements, c'est en novembre 2002 que le groupe de recherches dont nous faisons partie s'est réuni avec plusieurs objectifs:

1) La reconnaissance par la Nation tant des souffrances des familles que des préjudices subis.

2) La publication du rapport du CICR, établi après sa mission en Algérie, mission accomplie du printemps 1963 à l'automne de cette même année.

3) L'accès à toutes les archives relatives aux enlèvements, notamment celles déposées à Nantes.

4) La mise en place d'une commission mixte Franco-Algérienne de magistrats chargés de recueillir et d'authentifier toutes les informations disponibles sur les enlevés ou disparus, de diligenter de nouvelles recherches et de mettre les résultats de ses travaux à la disposition de familles.

Un an plus tard, notre groupe obtenait satisfaction sur le 2ème point, puisque le rapport du CICR a fait l'objet d'une publication.

Au début de l'année 2004 le Ministère des Affaires Etrangères a décidé d'accorder des dérogations aux familles pour l'accès aux archives , répondant ainsi à un certain nombre de demandes. Il est vrai que les délais sont parfois longs , mais le processus est amorcé. Il est a préciser que, si sur ces deux points nous avons obtenu satisfaction ; nous le devons aux démarches effectuées à maintes reprises auprès des autorités compétentes, tant au Ministère des Affaires Etrangères qu'au Palais de l'Elysée.

En ce qui concerne le 4éme point, le principe d'une commission mixte dans la cadre du Traité d'amitié Franco-Algérien, a été admis après courrier adressé par nous même à Monsieur le Président de la République ; il est à l'étude au Ministère des Affaires Etrangères. Monseigneur Pierre BOZ est en contact avec les plus hautes autorités de l'Etat sur ce sujet très précis, avec entre autre le projet de constituer un collectif de familles d'enlevés portés disparus qui s'adressera directement à Monsieur le Président de la République.

M. le sénateur Michel GUERRY, le 16 décembre 2004, lors de l'examen par le Sénat du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, avait demandé qu'un amendement à l'article 1 mentionnant les personnes assassinées ou ayant disparu pendant la guerre d'Algérie soit assorti, pour les enfants orphelins ou pupilles de la nation du bénéfice d'une indemnisation.

Cet amendement n'a pas obtenu l'accord du gouvernement.

Malgré la déception provoquée par le refus du gouvernement d'accepter l'amendement GUERRY instaurant une réparation matérielle aux enfants de disparus et pupilles de la Nation, nous devons reconnaître que les articles 1 et 1bis tels qu'ils sont rédigés :

- article 1 " : « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté français. Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des évènements liés au processus d'indépendance ce ces anciens départements et territoires et leur rend ainsi qu'à leurs familles solennellement hommage. »

- article 1er bis : La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du nord. »

Constituent une avancée intéressante pour les familles de disparus.
Pour la première fois la notion de disparu est officiellement reconnue après plus de 42 ans de démarches, ainsi que la réalité des problèmes et les souffrances endurées.
Cette avancée nous permet de continuer notre combat avec des chances réelles d'aboutir à nos objectifs.

PARIS, le 18 Janvier 2005.

M. le Général FAIVRE
M. MONNERET
Mme LEBLANC-ASTIER
Mme DUCOS-ADER
65 Boilevard de la plage
33120 - ARCACHON

Monseigneur Pierre BOZ
Responsable de la communauté
des chrétiens originaires de Kabylie
6, rue des Prouvaires
75001 PARIS


Mis en page le 18/02/2005 par RP