NOM

PRENOM

ADRESSE

(Lien de parenté avec la personne disparue)

Madame, Monsieur le sénateur,

Connaissant de longue date l'intérêt que vous portez aux problèmes des rapatriés d'Algérie, nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès du gouvernement sous la forme d'une question écrite dont nous vous proposons le texte ci-après. Vous remerciant par avance pour votre aide, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le sénateur, l'expression de notre haute considération.

SIGNATURE

QUESTION ECRITE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE SUR LA POLITIQUE EN FAVEUR DES RAPATRIES D'ALGERIE

M. ou Mme                    expose à M. le Premier Ministre que la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés pose dans - ses articles 1er et 2nd - pour la première fois le principe de la reconnaissance par la France « des souffrances éprouvées et les sacrifices endurés » par « les disparus et les victimes civiles » lors de « massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian ».

Il lui indique que le nombre des disparus civils est estimé à près de 3.000 personnes.

Il salue la grande importance symbolique de cette reconnaissance, mais il estime qu'elle devrait également s'accompagner de mesures concrètes. A ce titre, il lui demande, d'une part, que dans le cadre du projet d'amitié entre la France et l'Algérie, soit créée commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues

D'autre part, il souhaite qu'une indemnisation des préjudices subis par les enfants et familles de disparus soit instaurée.