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A l'attention
des familles d'enlevés portés
disparus
et des enfants mineurs victimes de
la guerre d'Algérie (1954)1962) - parents tués ou
enlevés
Aidez-vous et aidez-nous
en recopiant la lettre suivante
et en l'adressant avec vos coordonnées (Nom, prénoms,
adresse)
aux sénateurs de votre département ( Sénat
: Casier de la Poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 - Paris Cedex 06)
et pour information aux sénateurs Michel GUERRY et Jacques
PEYRAT
-Revendications à soumette au Sénat
Reconnaissance de la responsabilité dans les sacrifices
imposés aux Français d'Algérie. " Il apparait
grand-temps aujourd'hui que la Nation reconnaisse les responsabiliés
résultant des accords d'Evian "
-Amendements proposés par l'ARMR (Associations des Rapatriés
Mineurs au moment du Rapatriement et des Pupilles de la Nation)
Ils concernent
la réparation matérielle en faveur des pupilles de
la nation, enfants mineurs en 1962 privés de leur parent
par suite d'assassinat ou d'enlèvement.
La qualité de " Mort pour la France " devrait
être attribuée à toutes les victimes civiles
de la guerre d'Algérie et notamment aux parents assassinés
ou enlevés des enfants reconnus " pupilles de la nation
". Il est en effet établi que ces personnes étaient
dans leur majeure partie membres des Unités Territoriales
et qu'elles peuvent être considérées à
ce titre " mort pour la France " conune tout soldat. Cette
reconnaissance permettrait aux intéressés de bénéficier
des avantages liés aux retraites complémentaires,
à titre volontaire, des anciens combattants (CARAC)
L'article 44 de la loi du ' 30 décembre 1986 efface aux
rapatriés leurs prêts de réinstallation.
LES PUPILLES DE LA NATION SONT EXCLUS du bénéfice
des lois de réinstallation au prétexte que leurs parents
ne sont pas rapatriés !! A notre connaissance le nombre de
pupilles visés n'excéderait pas 30 personnes. Nous
demandons que les sommes restant dues au titre des prêts aux
pupilles de la nation mineurs au rapatriement - prêts accordés
avant le 1er janvier 1996 pour leur installation dans une profession
non salariée, soient remises en capital, intérêts
et frais.
Le décret n• 2000-657. du 13 juillet 2000 a institué
une mesure de réparation en faveur des personnes dont les
parents ont été déportés victimes des
persécutions antisémites durant l'occupation.
Cette mesure doit être prochainement étendue aux orphelins
de déportés politiques et résistants, fusillés
et massacrés au cours de la guerre de 1939-1945.
En conséquence nous réclamons que cette mesure de
réparation soit appliquée à nos pupilles.de
la nation de la guerre d'Algérie.
Le 29 OCTOBRE 2004.
Colette DUCOS ADER
Vice Présidente. ARMR (Association des Rapatriés Mineurs
Et des pupilles de la Nation)
Administrateur MAFA (Maison des agriculteurs Français d'Algérie)
Déléguée Région Aquitaine SFDA (Souvenir
des français disparus en Algérie)
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