La Semaine de Georges Marc Benamou

(Nice-Matin du dimanche 17 avril 2005)

DZA : bravo Villepin ?

    Il y a un an, alerté par une lectrice, je vous en avais entretenus. La décisionadministrative était tombée; elle devait être irrévocable. Désormais, sur les passeports de tous ces Français " rapatriés " d'Algérie comme on disait, figurera la mention " DZA ". La décision était étrange, incompréhensible. Plutôt embarrassante sur le plan de la circulation internationale -on entre plus difficilement aux États-Unis avec une telle mention sur son passeport depuis le 11 septembre 2001. Et surtout une mention troublante, discriminatoire pour certains.

    N'étaient-ils pas nés en France, dans un des départements français d'Algérie ? Au lieu de cela, ces trois lettres sonnaient comme une disgrâce ubuesque. Ainsi on considérait qu'ils étaient nés dans l'Algérie islamo-révolution na ire du président Ben Bella ou celle soviétique, du président Boumedienne ? Les protestations montaient. La République semblait sourde, indifférente.

    Elle commence enfin à s'émouvoir. Une circulaire du ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, aurait été adressée aux préfets, le 23 mars dernier selon un de mes correspondants sur l'internet. Elle dirait ceci : "Afin de tenir compte de la situation particulière des Français rapatriés d'Algérie et de répondre aux vœux que ceux-ci ont formulés à plusieurs reprises concernant l'indication de leur lieu de naissance sur leur titre d'identité et de voyage, il a été décidé de modifier les deux circulaires précitées. "

    Si l'on comprend ce verbiage administratif, la mention DZA sauterait, mais pour être rempiacée par quel " pays de naissance " ? Cela, la circulaire, applicable à partir du 15 avril, ne semble curieusement pas l'indiquer. Encore un effort, Monsieur de Villepin !

objet:

Mention du lieu de naissance sur la carte nationale d'identité et le passeport pour les Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Ref: Mes circulaires:

- NOR INT/D/OO/OOOO1/C du 10 janvier 2000 relative à l'établissement et à la délivrance des cartes nationales d'identité (rubrique 51) ;

- NOR INT/D/01/00282/C du 19 octobre 2001 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports (paragraphe 4.1.2.1).

    Afin de tenir compte de la situation particulière des Français rapatriés d'Algérie et de répondre aux vœux que ceux-ci ont formulés à plusieurs reprises concernant l'indication de leur lieu de naissance sur les titres d'identité et de voyage qui leurs sont délivrés, il a été décidé de modifier les deux circulaires précitées.

   Ainsi, pour les Français nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, la rubrique " lieu de naissance " de la carte nationale d'identité et du passeport ne mentionne plus que la seule ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de ce territoire.

   Vous veillerez donc à renseigner en conséquence les applications informatiqucs concernées et à me faire part, dans les meilleurs délais et sous le présent timbre, des difficultés que vos services pourraient rencontrer dans l'application de ces nouvelles instructions.

    Les présentes dispositions entrent en application à compter du 15 avril 2005.

Mis en page le 19/04/2005 par RP