A l'occasion de la visite d'Etat qu'il a effectuée en Algérie, le Président de la République a annoncé à Alger, le 3 mars 2003, un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie.

Dans ce cadre, un état général des cimetières chrétiens et juifs regroupant les sépultures civiles françaises a été effectué par les consuls généraux de France à Alger et à Annaba, en étroite coopération avec les autorités algériennes. Les premières propositions d'action formulées par les consuls généraux ont reçu l'accord du Gouvernement algérien en septembre 2004. En conséquence, parallèlement aux travaux d'entretien courant que l'Etat entreprend chaque année, des regroupements de tombes seront réalisés en 2005 comme le précise un arrêté du ministre des affaires étrangères qui sera prochainement publié au Journal Officiel. Ces opérations porteront sur environ 4000 tombes, situées dans 62 cimetières.

Les familles qui souhaiteraient saisir cette occasion pour transférer en France les restes mortels de leurs défunts disposeront d'un délai de quatre mois, à compter de la publication au Journal Officiel, pour se déterminer et faire connaître leur décision aux consuls généraux compétents. A cette fin, une fiche technique, disponible sur le site internet du consulat général de France à Alger (www.consulfrance-alger.org), précise les modalités pratiques et réglementaires de ces transferts de restes mortels qui, en tout état de cause, demeureront à la charge des familles.

Il ne s'agit là que d'une première tranche des travaux qui se poursuivront jusqu'à l'achèvement du plan en 2007.

NOR: MAEF0410090A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n' 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;

Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger;

Vu l'accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 concernant des propositions de regroupement de sépultures formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba,

Arrête :

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,