Les députés reconnaissent l'oeuvre et la souffrance des rapatriés

Les députés ont approuvé vendredi l'article 1er du projet de loi en faveur de l'ensemble des rapatriés, harkis et pieds-noirs, qui exprime à la fois "la reconnaissance" de leur "oeuvre" en Outre-mer ainsi que "les souffrances" et les "sacrifices" qu'ils ont endurés.

Les députés ont en effet approuvé un amendement du rapporteur Christian Kert (UMP) qui complète l'article 1er, en évoquant outre la reconnaissance de l'oeuvre accomplie en Outre-mer par les rapatriés, "l'hommage" de la nation dû à l'ensemble des rapatriés.

Les députés socialistes et UDF ont plaidé en vain pour que le texte reconnaisse aussi la "responsabilité" de la France dans l'abandon des harkis et les massacres perpétrés après le 19 mars 1962, soit après le cessez-le feu.

Dans sa rédaction initiale, cet article prévoyait uniquement la reconnaissance de la Nation envers "les femmes et les hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc et en Tunisie, ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous souveraineté française".

Les députés ont modifié légèrement cette rédaction en ajoutant, par la voie d'un amendement adopté à l'unanimité, la mention "en Indochine".

Les députés ont également voté, contre l'avis de la commission et du gouvernement, un article additionnel destiné à associer "les populations civiles" victimes "des massacres perpétrés durant la guerre d'Algérie ainsi que ceux commis après le 19 mars 1962" à la journée nationale d'hommage du 5 décembre décrétée pour tous les combattants morts pour la France en Afrique du Nord.

Cet article additionnel était à l'initiative des UMP Roland Chassain (Bouches-du-Rhône) et Daniel Spagnou (Alpes-de-Haute-Provence).

Pour la commission, le rapporteur Christian Kert a estimé que cet article entraînait "une grande confusion" puisque la journée du 5 décembre est dédiée aux "combattants morts pour la France".

Dans le même esprit, le ministre délégué aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera a fait valoir que l'hommage aux victimes civiles était prévu depuis "1996" au travers de l'édification, à l'initiative du président Jacques Chirac, d'un "monument national à Paris" à leur mémoire.

L'Assemblée a adopté vendredi en première lecture un texte en faveur de l'ensemble des rapatriés qui exprime la "reconnaissance" de leur "oeuvre" en Outre-mer et de leurs "souffrances", et institue une fondation destinée à mener une "politique de mémoire" sur la guerre d'Algérie.

Le projet de loi, défendu par Hamlaoui Mekachera (Anciens combattants), a été adopté par l'UMP et l'UDF, le PS votant contre.

Pour assister au débat, les représentants d'associations s'étaient déplacés en nombre.

Ce texte présenté comme devant parachever l'édifice législatif en faveur des rapatriés, 42 ans après la signature des accords d'Evian, a suscité une certaine déception chez les députés.

Déception pour le PS de la non reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français à l'égard des harkis victimes de massacres après le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Déception pour l'UDF concernant le niveau des indemnisations.

Comme l'avait averti le matin Kléber Mesquida, les socialistes ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête "sur les responsabilités dans les massacres des victimes civiles rapatriées et harkis après le cessez-le feu".

"Malheureusement, nous n'avons pas terminé notre débat (...) et je vous dis à la prochaine fois", a lancé Francis Vercamer (UDF), tout en reconnaissant des "avancées importantes".

Ce projet a été largement modifié. Alors qu'il ne prévoyait que "la reconnaissance de la nation" à l'égard de ceux qui ont participé à "l'oeuvre accomplie par la France, en Algérie, au Maroc et en Tunisie", les députés y ont ajouté la mention "en Indochine".

"loi du silence"

Mais surtout, à l'initiative du rapporteur UMP Christian Kert, il a été complété par la reconnaissance "des souffrances" et des "sacrifices" endurés par l'ensemble des rapatriés.

Contre l'avis de la commission et du gouvernement, les députés ont décidé d'associer les civils, victimes des massacres perpétrés durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962, à la journée nationale d'hommage du 5 décembre décrétée pour tous les combattants morts pour la France en Afrique du Nord.

Pour "rompre la loi du silence" sur la guerre d'Algérie, l'Assemblée a voté la création d'une fondation. Elle a décidé que les programmes scolaires et universitaires reconnaissent "en particulier le rôle positif de la présence française" en Afrique du Nord et "accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".

Le volet indemnisation en faveur des harkis a été également fortement modifié. Les harkis auront le choix entre trois options: versement d'une allocation de reconnaissance de 2.800 euros par an, ou celui d'un capital de 30.000 euros, ou bien encore versement d'une allocation de 1.830 euros par an (montant actuel au 1er janvier 2004) accompagné d'un capital de 20.000 euros. Jusqu'à présent, l'indemnisation prenait la forme d'une allocation.

Il est prévu en outre la possibilité pour les enfants de harkis, éligibles aux bourses nationales de l'Education nationale, de bénéficier de bourses complémentaires.

Un geste a été fait aussi en faveur des anciens de l'OAS, qui étaient salariés du privé et avaient fait l'objet de poursuites judiciaires avant d'être amnistiés en 1968. Leur indemnité forfaitaire sera exonérée d'impôt.